Conditions générales de vente
Dispositions générales
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Alco Baie. Les conditions spécifiques figurant sur le devis accepté prévalent en cas de contradiction.Acompte
Alco Baie se réserve le droit de demander un acompte à la commande. Son montant et les modalités de règlement sont précisés sur le devis accepté.Prix et facturation
Les prix sont indiqués sur le devis remis au client. Sauf mention contraire, ils correspondent aux produits et prestations expressément décrits dans ce document. Les frais de livraison, de pose et les éventuelles prestations complémentaires sont précisés au devis.
Toute modification de commande susceptible d’entraîner un coût supplémentaire fera l’objet d’un accord préalable du client.Délais
Les délais de fabrication, d’approvisionnement, de livraison et de pose sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent varier en fonction des fournisseurs, des caractéristiques des produits, des contraintes du chantier ou d’événements indépendants de la volonté d’Alco Baie.
En cas de retard, Alco Baie informera le client dans les meilleurs délais. Les droits du client prévus par la réglementation applicable restent préservés.Livraison et réception
Le client doit vérifier l’état apparent des produits à leur réception et signaler par écrit toute anomalie constatée.
En cas de dommage lié au transport, les réserves nécessaires doivent être formulées auprès du transporteur dans les délais et conditions prévus par la loi.
Lorsque la pose est réalisée par Alco Baie, le client est invité à vérifier les travaux à leur achèvement et à signaler toute réserve lors de la réception. Cette formalité ne supprime pas les garanties légales applicables.Règlement
Les modalités de paiement et les échéances sont celles indiquées sur le devis accepté ou sur la facture.
En cas de retard de paiement, les conséquences applicables sont déterminées conformément à la réglementation en vigueur. Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement sont appliquées dans les conditions prévues par la loi.Responsabilité et assurances
Alco Baie exerce son activité dans le respect des obligations légales applicables à ses prestations.
Lorsque les travaux réalisés relèvent d’une assurance obligatoire, les informations relatives à l’assurance correspondante sont communiquées sur les documents contractuels conformément à la réglementation.